Lors de son discours devant les élus, Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle a annoncé plusieurs mesures fortes pour les territoires ruraux et plus précisément la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne s’appliquerait pas aux écoles rurales, le développement du Très Haut Débit dans les territoires ruraux dans les 5 années à venir par la mise en place d’une redevance dans les territoires urbains, la  suppression de deux anciennes normes lors de la mise en place d’une nouvelle norme et, la garantie que toutes nouvelles normes ne devront pas avoir d’incidences budgétaires. Les quatre Parlementaires de la Mission Ruralité, coordonnée par le  député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier et dont le rapport vient d’être remis à l’Elysée, saluent ces annonces qui vont dans le bon sens pour la ruralité.

La Droite Rurale et ses 57 députés salue l'immense travail effectué par Pierre Morel A l'Huissier, Député de la Lozère, en faveur de l'attractivité et du développement des territoires ruraux, saluant au passage l'initiative personnelle de Pierre Morel A l'Huissier et de ses trois collègues, Etienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec à travers les 4000 rencontres, les 400 contributions, les multiples auditions et les différents déplacements.

La Droite Rurale se félicite qu'un rapport objectif et concret soit remis au Président de la République.

Rappelant que 80% du territoire français est rural  et représente 11 millions d'habitants, la droite rurale se satisfait de l'émergence de nouveaux principes juridiques que sont  le principe de proportionnalité et le principe de subsidiarité qui  permettront de sortir la ruralité de son carcan  administratif  et plus particulièrement des 400 000 normes qui asphyxient son développement.

La Droite Rurale salue également les mesures de clarification, de simplification et d'assouplissement proposées dans les domaines variés tels que l'agriculture, le très haut débit, l'eau, la démographie médicale, les services publics, l'urbanisme, l'artisanat, le commerce et le monde associatif.

Nul doute que ce rapport fera date  dans la prise en considération d'une nouvelle conception de l'aménagement du territoire en France.

Une conférence de presse de présentation du rapport se tiendra mardi 10 avril à 15h au 5ème bureau de l'Assemblée Nationale. 

Les membres de la droite rurale se félicitent des propos tenus hier soir par Nicolas Sarkozy dans l'émission « Capital ». Le candidat à l'élection présidentielle a dénoncé, la multiplication des normes, qui bride l'activité et renchérit le coût de la vie quotidienne. Pour lutter contre cette prolifération normative, Nicolas Sarkozy propose la suppression de deux anciennes normes à chaque présentation d'une nouvelle par un Ministre. Pour Pierre Morel A l'Huissier, Député de la Lozère et Président de la Droite rurale «  il est nécessaire que Nicolas Sarkozy s'empare de cette problématique trop ignorée par les autres candidats. Il est urgent de lutter contre la prolifération normative, qui embarrasse les élus, les acteurs socio-économiques et nos concitoyens  et qui sclérose nos territoires ruraux».

Lors de son déplacement en Creuse sur le thème de la ruralité, le Président de la République Nicolas Sarkozy a désigné une mission parlementaire sous la coordination du Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier, par ailleurs Président du collectif Droite Rurale à l’Assemblée nationale qui regroupe 57 députés de la majorité. En l’espace de ces trois dernières semaines, cette mission est aujourd’hui constituée de quatre inspecteurs généraux mis à disposition par les ministères. Il s’agit de Monsieur Toussaint du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAER), Monsieur Heinque de l’Inspection Générale du Contrôle Economique et Financier, Madame Belluro du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), Monsieur Gigue de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA). La coordination ministérielle est assurée par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales. Cette « task force » composée de quatre députés Pierre Morel à l’Huissier, Etienne Blanc, Denis Fasquelle et Yannick Favennec,  a saisi à ce jour tous les Préfets et les Sous Préfets des territoires ruraux ainsi que toutes les organisations nationales en lien avec la ruralité (agricole, artisanat, commerce, industrie, milieu associatif, social, culturel, sportif,…). Dans son discours devant les maires lors du Congrès des Maires, le Président de la République a déjà salué le travail effectué par la mission dont les travaux seront remis le 30 janvier 2012 après s’être rendue dans une quinzaine de départements. Des mesures et des actions concrètes seront mises en œuvre dès le 15 février 2012 et annoncées par le Président de la République.

A l'occasion de son déplacement sur les défis de la ruralité, le Président de la République après avoir rappelé l'importance des territoires ruraux pour la France a l'effort d'attractivité qu'ils nécessitaient, avec de nouvelles infrastructures, le développement du haut-débit et du très haut-débit, la place de l'agriculture et des valeurs sur les territoires, a annoncé qu'il nommait Pierre Morel A l'Huissier en mission à ses côtés sur l'ensemble des problèmes liés aux normes en milieu rural.

Le député de la Lozère coordonnera une équipe de parlementaires et développera à court terme d'ici décembre 2011 un certain nombre de mesures d'aménagement et d'adaptation des normes. Il bénéficiera des moyens du Ministère chargé des collectivités territoriales et du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire en liaison avec le Secrétariat Général du Gouvernement. Pierre Morel A l'Huissier est avocat de droit public, Président de la Droite rurale composée 57 députés de la majorité, spécialiste des questions d'aménagement du territoire, auteur de nombreux rapports notamment sur le télétravail, l'agriculture de montagne, les services publics en milieu rural, et auteur de la proposition de loi sur les sapeurs pompiers volontaires publiée le 20 juillet 2011 et à laquelle le Président de la République a fait référence lors du dernier Congrès national des pompiers de Nantes .

Le député de la Lozère avait récemment fait savoir que le Gouvernement devait mieux prendre en considération les territoires ruraux et avait proposé au Président de la République un arsenal de mesures modernes et innovantes en faveur de la ruralité.

« Le Président de la République en me confiant cette mission à ses côtés me donne l'occasion aujourd'hui d'agir concrètement sur l'avenir des territoires ruraux et permet à l'élu local et national que je suis de faire entendre la voix de la ruralité et de ces territoires qui souffrent parfois en silence mais qui sont à mes yeux l'avenir de notre pays. La ruralité c'est 24500 Communes souvent de moins de 1000 habitants, 11 millions d'habitants et 80% de notre territoires. Je veux faire entendre la voix de ceux qui font la richesse de nos territoires. Je serai accompagné de trois députés et je proposerai d'ici décembre des mesures réglementaires de nature à sortir la ruralité de son carcan administratif » nous a déclaré le Député de la Lozère.